CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE GO-SEARCH.FR

Préambule

Go-Search est une société spécialisée dans la recherche, la sélection et la fourniture d'experts de services et de conseil télécoms.

La valeur ajoutée de Go-Search en la matière, repose essentiellement sur les trois exigences suivantes :

  • Les experts sélectionnés disposent des compétences exigées par les clients ;
  • Les experts sont disponibles pour démarrer les prestations aux dates imposées par les clients et sur toute la durée d'exécution exigée par les clients, dans le ou les lieux demandés par le client ;
  • Les prestations sont valorisées au prix du marché aux tarifs négociés au mieux des intérêts des différentes parties impliquées.

Ces trois exigences constituent les fondamentaux qui régissent l'activité de Go-Search.

Dans le but d'industrialiser la sélection des experts répondant à ces trois exigences, Go-Search :

  • Construit et maintient en permanence une base de données d'experts disposant des compétences usuellement recherchées par la clientèle ;
  • Met à disposition des experts et des clients le site Go-search.fr.

Article 1 — Objet du site Go-search.fr

Le site Go-search.fr a pour objet de :

  • Permettre aux experts de faire connaître à Go-Search, et à ses clients, leurs domaines de compétences et ainsi d'augmenter les opportunités d'être sélectionnés pour des missions correspondant à leurs compétences ;
  • Permettre aux clients de faire connaître à Go-Search leurs besoins en matière de prestations de services et de conseil télécoms et mandater Go-Search pour rechercher les experts ad hoc ;
  • Permettre à Go-Search d'être plus efficace dans la sélection d'experts pour le compte de ses clients, et ainsi offrir un service répondant aux exigences de qualité, délais et prix tels que cités en préambule.

C'est pourquoi le site permet :

  • Aux experts de gérer leurs propres données, notamment leurs domaines de compétences, postuler pour des missions proposées par Go-Search, ou ses clients, et suivre leur avancement ;
  • Aux clients de gérer leurs propres données, proposer des missions et suivre l'avancement des propositions de missions correspondantes. Aux clients abonnés à la plateforme de sourcing « on demand » de gérer eux-mêmes leurs appels d'offres.

Article 2 — Inscription sur Go-search.fr

En vous inscrivant sur Go-search.fr :

  • Vous déclarez être un professionnel agissant en tant que client (prescripteur, acheteur ou consommateur de prestations de services ou de conseil télécoms) ou expert (société de services télécoms ou cabinet de conseil ; organisé en société ou indépendant) ;
  • Vous déclarez ne pas avoir une activité concurrente à celle de Go-Search ;
  • Vous acceptez et vous vous engagez à agir dans le cadre des exigences de qualité, de délais et de prix telles que décrites en préambule et à n'utiliser le site qu'aux fins décrites à l'Article 1 — Objet du site Go-search.fr.

Pour les experts :

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre société et sur les consultants que vous proposez pour des missions, notamment vous vous engagez sur la véracité de leurs CVs et leur date de disponibilité ;
  • Vous acceptez d'être contacté par Go-Search dans le cadre de l'exécution de ses activités de sélection d'experts pour le compte de ses clients (appels d'offres) ;
  • Vous acceptez que Go-Search demeure entièrement libre de vous consulter ou non et ce, sans que Go-Search ait à se justifier et quels que soient les spécificités des appels d'offres ; en aucun cas vous ne poursuivrez Go-Search pour ne pas vous avoir consulté sur un ou plusieurs appels d'offres, même si vous pensez disposer des compétences recherchées par le client ;
  • Vous reconnaissez que Go-Search permet à ses clients d'évaluer les compétences des experts en intervention et d'attribuer une note de satisfaction qui sera utilisée pour les sélections ultérieures des experts (ces notes ne font pas l'objet d'une publication, mais sont réservées à usage interne) ;
  • Vous vous interdisez de solliciter directement les clients pour postuler à des missions proposées par Go-Search.
  • Vous vous interdisez de solliciter directement les clients ou les clients des clients pour qui vous avez réalisé une mission par l’intermédiaire de Go-Search

Pour les clients :

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre société et sur les missions que vous proposez aux experts sélectionnés par Go-Search
  • Vous acceptez d'être contacté par Go-Search dans le cadre de l'exécution de ses activités de sélection d’experts et de précisions sur les besoins exprimés sur le site Go-Search
  • Vous vous interdisez de solliciter directement ou indirectement les experts identifiés sur le site Go-Search

Vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, que ce soit en partie ou en totalité, vous ne devez pas vous inscrire sur le site Go-search.fr. En vous inscrivant et en utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les avoir acceptées sans réserve.

En complément de ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales du site et à les accepter sans réserve, notamment vous vous engagez à ne pas extraire ou reproduire les données par quelque moyen que ce soit.

Afin de maintenir un niveau de qualité conforme à ses exigences, Go-Search se réserve le droit d'exclure (désactivation de compte et suppression de contenu) unilatéralement et sans aucune contrepartie, à tout moment, sans préavis et sans justification un expert ou un client qui ne respecterait pas une ou plusieurs des présentes dispositions.

Article 3 — Concurrence

Toute société dont les activités seraient de nature concurrente à Go-Search se verrait exclure du site Go-search.fr sans préavis, à tout moment, sans justification et sans aucune contrepartie.

Go-Search se réserve le droit de poursuivre toute société concurrente qui aurait tenté d'utiliser Go-search.fr à ses propres fins et à lui réclamer le chiffre d'affaire correspondant.

Article 4 — Authentification

En vous inscrivant sur le site Go-search.fr, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle et professionnelle. Cette adresse e-mail que vous nous aurez fournie constituera votre identifiant d'accès aux services de Go-search.fr.

Après vous être inscrit, vous disposerez d'un mot de passe personnel et confidentiel. Ce dernier ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers, il engage votre responsabilité sur le site. Vous serez seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Go-Search ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, c'est pourquoi Go-Search ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement.

Article 5 — Utilisation de cookies

Afin d'améliorer le service aux utilisateurs, Go-search.fr utilise des cookies pour :

  • Maintenir la session d'un utilisateur ouverte depuis l'ouverture de la session jusqu'à sa fermeture par l'utilisateur ;
  • Maintenir la sélection de la langue d'interface ;
  • Maintenir le nom de la base de données à laquelle l'utilisateur est connecté ;
  • Enregistrer les informations temporaires avant de les enregistrer dans la session ou la base de données ;
  • Analyser le trafic sur le site via des services externe.

Article 6 — Informatique et liberté

En application de l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Liberté) Go-search.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), récépissé n° 18 43 390 v0.

Go-search.fr enregistre des données à caractère personnel :

  • Données d'identification des interlocuteurs de nos clients et des experts de services et de conseil télécoms ;
  • Données des consultants proposés par les experts en réponse aux appels d'offres : données d'identification, domaines et niveaux de compétences, CV.

Conformément au préambule et à l'article 1, les informations recueillies font l'objet d'un traitement télécoms destiné à sélectionner des experts et les solliciter pour répondre à des appels d'offres.

Les destinataires des données sont les responsables de la sélection des experts, chargés de sélectionner les experts et les consultants pour le compte des clients de Go-Search.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, les interlocuteurs et les consultants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit soit en utilisant les fonctionnalités qui vous sont offertes dans votre espace réservé sur le site, soit en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter, soit en nous écrivant au 62 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitement des données qui vous concernent.

Les informations personnelles que vous avez saisies ou que vous nous avez transmises sont destinées à vous offrir nos services. Elles ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues, ni échangées.

Néanmoins, Go-search.fr pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme résumée et non nominative.

Article 7 — Utilisation de vos données à des fins marketing

Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser d'être contacté par Go-Search à des fins marketing propres aux activités de Go-Search. Il peut s'agir notamment d'envoi de « Newsletters » ou d'invitation à des événements organisés ou co-organisés par Go-Search.

Cette possibilité vous est offerte sur la page « Mon profil », case à cocher « j'accepte d'être contacté par Go-Search ».

Article 8 — Conditions d'utilisation

En vous inscrivant sur Go-search.fr vous acceptez l'ensemble des règles suivantes et vous vous engagez à toutes les respecter.

Strict respect des lois en vigueur :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, discriminatoire, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire à l'objet de Go-search.fr ;
  • Respecter les droits liés à la propriété intellectuelle.

Non dégradation des services rendus par Go-search.fr :

  • Ne diffuser aucune information ou contenu non conforme à la réalité ;
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de Go-search.fr de l'usage auquel il a été destiné par Go-Search ;
  • Ne pas diffuser des informations ou du contenu ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Go-search.fr, d'interrompre et/ou de ralentir le fonctionnement du site ;
  • Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit et ainsi de nuire intentionnellement ou non au bon fonctionnement des services de Go-search.fr.

Article 9 — Niveaux de service de Go-search.fr

Go-Search s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site Go-search.fr. Néanmoins, Go-Search ne garantit pas que les services Go-search.fr seront sans interruption ni dysfonctionnement.

En particulier, l'exploitation des services pourra être interrompue pour cause de maintenance. Dans la mesure du possible, Go-Search en informera les utilisateurs préalablement.

L'utilisateur connaît les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'étant pas limitative). Go-Search ne pourra être tenue responsable des conséquences de tels événements et sera en conséquence libérée de toute obligation envers l'utilisateur.

Article 10 — Responsabilité

L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit sur Go-search.fr. Afin de tirer les meilleurs bénéfices du site, l'utilisateur doit veiller à renseigner de manière précise et exhaustive les données et à les mettre à jour régulièrement, c'est-à-dire au moins une fois tous les six mois.

Go-Search ne pourra en aucun cas être tenu responsable, par qui que ce soit, d'un préjudice direct, indirect, spécial ou consécutif à une quelconque utilisation du site Go-search.fr.

En cas de non réception des messages de service que Go-Search aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Go-Search.

Dans le cas où la responsabilité de Go-Search serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des conditions d'utilisation, cet utilisateur s'engage à garantir Go-Search contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice qui pourrait être mis à sa charge.

Article 11 — Evolution du service Go-search.fr

Go-Search se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Go-search.fr, les services ou les conditions d'utilisation.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site.

Article 12 — Résiliation de compte

Si vous ne souhaitiez plus utiliser les services du site Go-search.fr, vous pouvez à tout moment demander à Go-Search de supprimer votre compte soit en utilisant le formulaire disponible sur l'espace public du site en remplissant le formulaire sur la page Nous contacter, soit en nous écrivant au 62 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux.

Comme précisé aux articles précédents, Go-Search se réserve le droit de désactiver les comptes d'experts ou de clients :

  • Qui ne respecteraient pas une ou plusieurs des dispositions des articles 2 — Inscription sur Go-search.fr et 8 — Conditions d'utilisation ;
  • Dont les activités seraient de nature concurrente à Go-Search (article 3 — Concurrence).

Go-Search se réserve également le droit de désactiver les comptes des experts ou clients qui ne se seraient pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois ou dont les sociétés d'appartenance n'existerait plus.

Article 13 — Droit applicable - attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Hors règlement amiable, tout litige d'ordre commercial est du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.